REGOLAMENTO·n° 97·31 janvier 2007
Regolamento (UE) 2007/97
RÈGLEMENT (CE) N o 97/2007 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2007 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2007 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 31 janvier 2007 2 articles 1 version historisée
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