REGOLAMENTO·n° 100·1 février 2007
Regolamento (UE) 2007/100
RÈGLEMENT (CE) N o 100/2007 DE LA COMMISSION - du 1er février 2007 - modifiant le règlement (CE) no 877/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la communication des cours constatés sur les marchés pour certains fruits et légumes frais, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
En vigueur depuis le 1 février 2007 2 articles 1 version historisée
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