REGOLAMENTO·n° 127·9 février 2007
Regolamento (UE) 2007/127
RÈGLEMENT (CE) N o 127/2007 DE LA COMMISSION - du 9 février 2007 - modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
En vigueur depuis le 9 février 2007 2 articles 1 version historisée
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