REGOLAMENTO·n° 133·13 février 2007
Regolamento (UE) 2007/133
RÈGLEMENT (CE) N o 133/2007 DE LA COMMISSION - du 13 février 2007 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 5 au 9 février 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels
En vigueur depuis le 13 février 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible