REGOLAMENTO·n° 134·13 février 2007
Regolamento (UE) 2007/134
RÈGLEMENT (CE) N o 134/2007 DE LA COMMISSION - du 13 février 2007 - fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)
En vigueur depuis le 13 février 2007 2 articles 1 version historisée
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