REGOLAMENTO·135·13 février 2007

Regolamento (UE) 2007/135

RÈGLEMENT (CE) N o 135/2007 DE LA COMMISSION - du 13 février 2007 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)

En vigueur depuis le 13 février 2007 2 articles 1 version historisée
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