REGOLAMENTO·n° 139·14 février 2007
Regolamento (UE) 2007/139
RÈGLEMENT (CE) N o 139/2007 DE LA COMMISSION - du 14 février 2007 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en janvier 2007 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 14 février 2007 2 articles 1 version historisée
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