REGOLAMENTO·n° 146·15 février 2007
Regolamento (UE) 2007/146
RÈGLEMENT (CE) N o 146/2007 DE LA COMMISSION - du 15 février 2007 - modifiant le règlement (CEE) no 3440/84 en ce qui concerne les conditions applicables à certains chaluts lorsque les navires utilisent un système de pompage à bord
En vigueur depuis le 15 février 2007 2 articles 1 version historisée
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