REGOLAMENTO·n° 167·20 février 2007
Regolamento (UE) 2007/167
RÈGLEMENT (CE) N o 167/2007 DE LA COMMISSION - du 20 février 2007 - concernant les demandes de certificat d'importation de riz originaire et en provenance d'Égypte dans le cadre du contingent tarifaire prévu dans le règlement (CE) no 196/97
En vigueur depuis le 20 février 2007 3 articles 1 version historisée
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