REGOLAMENTO·171·21 février 2007

Regolamento (UE) 2007/171

RÈGLEMENT (CE) N o 171/2007 DE LA COMMISSION - du 21 février 2007 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 12 au 16 février 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels

En vigueur depuis le 21 février 2007 2 articles 1 version historisée
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