REGOLAMENTO·n° 171·21 février 2007
Regolamento (UE) 2007/171
RÈGLEMENT (CE) N o 171/2007 DE LA COMMISSION - du 21 février 2007 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 12 au 16 février 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels
En vigueur depuis le 21 février 2007 2 articles 1 version historisée
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