REGOLAMENTO·n° 190·23 février 2007
Regolamento (UE) 2007/190
RÈGLEMENT (CE) N o 190/2007 DE LA COMMISSION - du 23 février 2007 - abrogeant le règlement (CE) no 1819/2004 dérogeant au règlement (CE) no 1342/2003 en ce qui concerne le délai de réflexion pour la délivrance de certains certificats d’exportation de céréales, de riz et de produits dérivés des céréales
En vigueur depuis le 23 février 2007 2 articles 1 version historisée
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