REGOLAMENTO·n° 204·27 février 2007
Regolamento (UE) 2007/204
RÈGLEMENT (CE) N o 204/2007 DE LA COMMISSION - du 27 février 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres
En vigueur depuis le 27 février 2007 2 articles 1 version historisée
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