REGOLAMENTO·n° 205·27 février 2007
Regolamento (UE) 2007/205
RÈGLEMENT (CE) N o 205/2007 DE LA COMMISSION - du 27 février 2007 - modifiant le règlement (CE) no 990/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par les adjudications permanentes pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
En vigueur depuis le 27 février 2007 2 articles 1 version historisée
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