REGOLAMENTO·n° 211·27 février 2007

Regolamento (UE) 2007/211

RÈGLEMENT (CE) N o 211/2007 DE LA COMMISSION - du 27 février 2007 - modifiant le règlement (CE) no 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les informations financières à inclure dans le prospectus lorsque l’émetteur a un historique financier complexe ou a pris un engagement financier important - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 février 2007 3 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Schéma du document d’enregistrement relatif aux actions en cas d’historique financier complexe ou d’engagement financier importantArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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