REGOLAMENTO·n° 224·1 mars 2007
Regolamento (UE) 2007/224
RÈGLEMENT (CE) N o 224/2007 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1216/2003 en ce qui concerne les activités économiques couvertes par l’indice du coût de la main-d’œuvre - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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