REGOLAMENTO·249·8 mars 2007

Regolamento (UE) 2007/249

RÈGLEMENT (CE) N o 249/2007 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1431/94 portant modalités d’application du règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

En vigueur depuis le 8 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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