REGOLAMENTO·n° 264·9 mars 2007
Regolamento (UE) 2007/264
RÈGLEMENT (CE) N o 264/2007 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2007 - interdisant la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX et X et les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 9 mars 2007 6 articles 1 version historisée
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