Regolamento (UE) 2007/414

RÈGLEMENT (CE) N o 414/2007 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2007 - concernant les lignes directrices techniques pour la planification, la mise en œuvre et le fonctionnement opérationnel des services d'information fluviale (SIF) visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires