REGOLAMENTO·n° 416·13 mars 2007
Regolamento (UE) 2007/416
RÈGLEMENT (CE) N o 416/2007 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2007 - concernant les spécifications techniques des avis à la batellerie visées à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
En vigueur depuis le 13 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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