REGOLAMENTO·n° 286·16 mars 2007
Regolamento (UE) 2007/286
RÈGLEMENT (CE) N o 286/2007 DE LA COMMISSION - du 16 mars 2007 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2007 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2007
En vigueur depuis le 16 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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