REGOLAMENTO·n° 289·16 mars 2007
Regolamento (UE) 2007/289
RÈGLEMENT (CE) N o 289/2007 DE LA COMMISSION - du 16 mars 2007 - adaptant le règlement (CE) no 1301/2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
En vigueur depuis le 16 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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