REGOLAMENTO·n° 311·19 mars 2007
Regolamento (UE) 2007/311
RÈGLEMENT (CE) N o 311/2007 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2007 - modifiant le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
En vigueur depuis le 19 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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