REGOLAMENTO·n° 297·20 mars 2007
Regolamento (UE) 2007/297
RÈGLEMENT (CE) N o 297/2007 DE LA COMMISSION - du 20 mars 2007 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2007 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 20 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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