REGOLAMENTO·n° 298·20 mars 2007
Regolamento (UE) 2007/298
RÈGLEMENT (CE) N o 298/2007 DE LA COMMISSION - du 20 mars 2007 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en mars 2007 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 1431/94 peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 20 mars 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible