REGOLAMENTO·n° 319·22 mars 2007
Regolamento (UE) 2007/319
RÈGLEMENT (CE) N o 319/2007 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2007 - interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Pologne
En vigueur depuis le 22 mars 2007 6 articles 1 version historisée
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