REGOLAMENTO·320·22 mars 2007

Regolamento (UE) 2007/320

RÈGLEMENT (CE) N o 320/2007 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2007 - interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM I, II, III, IV, V, VI VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande

En vigueur depuis le 22 mars 2007 6 articles 1 version historisée
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