REGOLAMENTO·327·27 mars 2007

Regolamento (UE) 2007/327

RÈGLEMENT (CE) N o 327/2007 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2007 - dérogeant, pour l'année 2007, au règlement (CE) no 1445/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande bovine

En vigueur depuis le 27 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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