REGOLAMENTO·n° 337·27 mars 2007
Regolamento (UE) 2007/337
RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N o 337/2007 DU CONSEIL - du 27 mars 2007 - adaptant, à partir du 1er janvier 2007, le barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes en Bulgarie et en Roumanie
En vigueur depuis le 27 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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