REGOLAMENTO·n° 340·29 mars 2007
Regolamento (UE) 2007/340
RÈGLEMENT (CE) N o 340/2007 DE LA COMMISSION - du 29 mars 2007 - fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 29 mars 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible