REGOLAMENTO·342·29 mars 2007

Regolamento (UE) 2007/342

RÈGLEMENT (CE) N o 342/2007 DE LA COMMISSION - du 29 mars 2007 - modifiant le règlement (CE) no 489/2005 en ce qui concerne la détermination des centres d’intervention et la prise en charge du riz paddy par les organismes d’intervention à la suite de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

En vigueur depuis le 29 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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