REGOLAMENTO·n° 363·30 mars 2007
Regolamento (UE) 2007/363
RÈGLEMENT (CE) N o 363/2007 DE LA COMMISSION - du 30 mars 2007 - fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 28e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005
En vigueur depuis le 30 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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