REGOLAMENTO·n° 364·30 mars 2007
Regolamento (UE) 2007/364
RÈGLEMENT (CE) N o 364/2007 DE LA COMMISSION - du 30 mars 2007 - fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 28e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005
En vigueur depuis le 30 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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