REGOLAMENTO·n° 365·30 mars 2007
Regolamento (UE) 2007/365
RÈGLEMENT (CE) N o 365/2007 DE LA COMMISSION - du 30 mars 2007 - fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 60e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999
En vigueur depuis le 30 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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