REGOLAMENTO·n° 383·4 avril 2007
Regolamento (UE) 2007/383
RÈGLEMENT (CE) N o 383/2007 DU CONSEIL - du 4 avril 2007 - clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite, du Belarus et de la République de Corée
En vigueur depuis le 4 avril 2007 0 articles 1 version historisée
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