REGOLAMENTO·n° 385·10 avril 2007
Regolamento (UE) 2007/385
RÈGLEMENT (CE) N o 385/2007 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membres
En vigueur depuis le 10 avril 2007 2 articles 1 version historisée
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