REGOLAMENTO·392·11 avril 2007

Regolamento (UE) 2007/392

RÈGLEMENT (CE) N o 392/2007 DE LA COMMISSION - du 11 avril 2007 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 2 au 6 avril 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels

En vigueur depuis le 11 avril 2007 2 articles 1 version historisée
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