REGOLAMENTO·n° 394·12 avril 2007
Regolamento (UE) 2007/394
RÈGLEMENT (CE) N o 394/2007 DE LA COMMISSION - du 12 avril 2007 - modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
En vigueur depuis le 12 avril 2007 2 articles 1 version historisée
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