REGOLAMENTO·n° 396·12 avril 2007
Regolamento (UE) 2007/396
RÈGLEMENT (CE) N o 396/2007 DE LA COMMISSION - du 12 avril 2007 - fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 12 avril 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible