REGOLAMENTO·n° 397·12 avril 2007
Regolamento (UE) 2007/397
RÈGLEMENT (CE) N o 397/2007 DE LA COMMISSION - du 12 avril 2007 - fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 12 avril 2007 2 articles 1 version historisée
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