REGOLAMENTO·n° 398·12 avril 2007
Regolamento (UE) 2007/398
RÈGLEMENT (CE) N o 398/2007 DE LA COMMISSION - du 12 avril 2007 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004
En vigueur depuis le 12 avril 2007 2 articles 1 version historisée
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