REGOLAMENTO·n° 406·12 avril 2007
Regolamento (UE) 2007/406
RÈGLEMENT (CE) N o 406/2007 DE LA COMMISSION - du 12 avril 2007 - interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et les eaux internationales des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 12 avril 2007 6 articles 1 version historisée
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