REGOLAMENTO·442·19 avril 2007

Regolamento (UE) 2007/442

RÈGLEMENT (CE) N o 442/2007 DU CONSEIL - du 19 avril 2007 - instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire d’Ukraine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96

En vigueur depuis le 19 avril 2007 2 articles 1 version historisée
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