REGOLAMENTO·n° 453·25 avril 2007
Regolamento (UE) 2007/453
RÈGLEMENT (CE) N o 453/2007 DU CONSEIL - du 25 avril 2007 - portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2006 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l’adhésion
En vigueur depuis le 25 avril 2007 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible