REGOLAMENTO·n° 463·26 avril 2007
Regolamento (UE) 2007/463
RÈGLEMENT (CE) N o 463/2007 DE LA COMMISSION - du 26 avril 2007 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007
En vigueur depuis le 26 avril 2007 2 articles 1 version historisée
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