REGOLAMENTO·480·27 avril 2007

Regolamento (UE) 2007/480

RÈGLEMENT (CE) N o 480/2007 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides

En vigueur depuis le 27 avril 2007 2 articles 1 version historisée
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