REGOLAMENTO·481·27 avril 2007

Regolamento (UE) 2007/481

RÈGLEMENT (CE) N o 481/2007 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2007 - modifiant le règlement (CE) no 817/2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 798/2004

En vigueur depuis le 27 avril 2007 2 articles 1 version historisée
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