REGOLAMENTO·n° 527·10 mai 2007
Regolamento (UE) 2007/527
RÈGLEMENT (CE) N o 527/2007 DE LA COMMISSION - du 10 mai 2007 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 10 mai 2007 6 articles 1 version historisée
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