REGOLAMENTO·n° 528·10 mai 2007
Regolamento (UE) 2007/528
RÈGLEMENT (CE) N o 528/2007 DE LA COMMISSION - du 10 mai 2007 - interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 10 mai 2007 6 articles 1 version historisée
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