REGOLAMENTO·540·15 mai 2007

Regolamento (UE) 2007/540

RÈGLEMENT (CE) N o 540/2007 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

En vigueur depuis le 15 mai 2007 2 articles 1 version historisée
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