REGOLAMENTO·n° 542·16 mai 2007
Regolamento (UE) 2007/542
RÈGLEMENT (CE) N o 542/2007 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2007 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 7 au 11 mai 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels
En vigueur depuis le 16 mai 2007 2 articles 1 version historisée
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